Statuts de l’Association suisse pour l’Histoire des Sociétés d’Etudiants (ASHSE) du 15 décembre 1984

 Art. 1 Nom, siège

Sous la dénomination „Association suisse pour l’histoire des sociétés d’étudiants“ (ASHSE), s’est constituée une association au sens de l’art. 60 ss. du Code civil. Son siège est à Berne.

Art. 2 Buts

L’association se fixe notamment les buts suivants:

a) l’étude, les recherches et la mise à disposition des sources de l’histoire des étudiants en Suisse;
b) la constitution et le développement d’une documentation sur toutes les sociétés d’étudiants portant couleurs en Suisse, présentes et passées;
c) la publication d’études;
d) l’édition d’une revue avec des articles, informations et notices bibliographiques;
e) l’organisation de congrès;
f) la récolte de littérature, d’archives et de matériaux d’études liés à l’histoire des étudiants portant des couleurs;
g) l’organisation d’expositions.

Art. 3 Membres

Les membres sont aussi bien des personnes physiques que morales.

L’entrée fait l’objet d’une lettre de candidature au comité qui statue. Une candidature peut être refusée sans indication des motifs.

Art. 4 Cotisations

L’assemblée générale décide sur la proposition du comité concernant les cotisations annuelles pour les personnes physiques (jusqu’à 24 ans révolus et dès 25 ans) et pour les personnes morales.

La revue est comprise dans la cotisation.

Art. 5 Organes

Les organes de l’association sont l’assemblée générale et le comité.

Art. 6 Assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire se tient une fois par an. Les convocations sont envoyées par le comité au moins un mois à l’avance.

Art. 7 Comité

Le comité se compose d’un président et au moins de quatre autres membres: le caissier, le secrétaire, le rédacteur et/ou des membres suppléants. A l’exception du président, le comité se repartit les charges à sa convenance.

Le comité est élu pour deux ans par l’assemblée générale. Il est rééligible. Le comité est compétent pour l’expédition des affaires courantes de l’association.

Art. 8 Révision des comptes

L’assemblée générale élit deux réviseurs, qui présentent leur rapport annuel sur la tenue de la caisse et des comptes à l’assemblée générale ordinaire.

Art. 9 Modifications des statuts

Toute modification des statuts nécessite une majorité qualifiée des 3/4 des membres présents.

Art. 10 Dissolution

En cas de dissolution, la bibliothèque sera léguée à une Bibliothèque publique suisse. L’assemblée générale qui procédera à la dissolution définira l’attribution des autres objets, des documents et des archives. Ceux-ci ainsi que le bénéfice et le capital seront à transférer à une personne morale d’utilité publique exonérée d’impôt et sise en Suisse.

Art. 11 Adoption des statuts

Ces statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 15 décembre 1984, réunie à la Maison helvétienne, Gerechtigkeitsgasse 29, à Berne, et ont fait l’objet d’une révision partielle en date du 27 octobre 2001 ainsi que du 3 octobre 2020.